Informations légales : les CGU

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE csf.fr

L’internaute en ayant accès au site csf.fr s’engage à se conformer aux conditions d’utilisations ci-après.


LICENCE D'UTILISATION DU SITE csf.fr :

Par l'accès au site https://www.csf.fr/, le CSF consent à l'utilisateur qui l'accepte une licence dans les présentes conditions.

La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont donc interdites.

Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Les liens présents sur le site https://www.csf.fr/ peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction du site https://www.csf.fr/, édité par le CSF.

Les textes mis en ligne sur le site https://www.csf.fr/, sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle et légale de son éditeur, le CSF.

Les marques et logo figurant sur le site csf.fr sont des marques déposées par le CSF. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du CSF sous peine de contrefaçon.


SECURITE

Le secret des correspondances privées n’est pas garanti sur le réseau Internet.
Il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Le site https://www.csf.fr/ utilise le protocole SSL (Security Socket Layer) pour sécuriser les échanges de données entre votre navigateur internet et nos serveurs. Cette sécurisation est identifiable par l'url affichée dans votre navigateur (https) ainsi que par une signalétique dédiée (cadenas placé devant l'url).


LIENS HYPERTEXTES EXTERNES :

Les liens mis en place depuis le site CSF.fr vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité du CSF notamment au regard du contenu de ces sites mais également des risques techniques. En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

Le CSF n'est pas responsable des liens hypertextes susceptibles de pointer sur son site et interdit la mise en place de tels liens sans son accord préalable écrit.


AVERTISSEMENT :

Toutes les conditions et informations mentionnées dans le présent site sont celles en vigueur à la date d'édition et sont données à titre indicatif. Elles ne constituent en aucun cas des offres contractuelles. Elles sont à tout moment susceptibles d'être modifiées ou supprimées, compte tenu de l'évolution des accords avec nos partenaires et des modifications légales et réglementaires pouvant intervenir, en particulier en matière de crédit et d'assurance.

Les informations présentes sur le site www.csf.fr ainsi que celles figurant dans les contrats sont rédigées en langue française. Le site est soumis à la loi française.
Pour la consultation du site: aucun coût supplémentaire au coût de la connexion Internet.
Dans les départements d'Outremer, certains produits et services présentent des particularités. Il convient de se renseigner auparavant sur les conditions de distribution dans ces départements.

Dernière mise à jour 12/07/2023